ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Equipement, du Transport et de la

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique Projet - Transport Intégration du Changement Climatique dans la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique et dans la mise en œuvre des plateformes logistiques Réunion du Comité Local d’évaluation - LPAC

OBJECTIF DU COMITÉ LOCAL D’EVALUATION DU PROJET (LPAC) Appréciation préalable de la pertinence, de la faisabilité et de la durabilité d’un projet avant d’entamer sa mise en œuvre ; Examen du projet en termes d’exhaustivité, de clarté et d’exactitude, suivant les critères de qualité pré-établis: Faisabilité; Pertinence; Engagement des parties; Redevabilité des parties; Efficience financière; Durabilité; Impact social et sur l’environnement; Gestion des risques; Suivi et évaluation.

Plan de présentation 1. Contexte 2. Objectifs globaux 3. Partenaires et parties prenantes du projet 4. Principaux défis 5. Résultats attendus 6. Bénéfices attendus 7. Analyse des risques 8. Durabilité et Réplicabilité 9. Montage financier 10.Modalité 11.Cadre de gestion de suivi et évaluation

Contexte Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique qui vise, entre autres, l’atténuation de 35% des émissions du CO2 du secteur de transport routier des marchandises au Maroc résultant d’une rationalisation des déplacements des biens dans tout le Royaume.

Objectifs globaux Le projet aspire à intégrer les considérations du CC dans la stratégie nationale et dans la mise en œuvre des zones logistiques multi-flux (ZLMF); Le projet se concentre principalement sur les zones logistiques multi-flux de la région du Grand Casablanca et vise à construire une démarche pilote contenant diverses mesures d’atténuation dans une optique à long-terme de réplication sur les autres zones logistiques dans d’autres régions du Royaume.

Partenaires du Projet Partenaire de mise en œuvre : Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique (METL) Parties prenantes: - Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL) - Observatoire Marocain de la Compétitivité Logistique (OMCL) - Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) - Office National des Chemins de Fer (ONCF) - Entreprises du Maroc/ Fédération Nationale du Transport Routier (CGEM/FNTR) - Agence de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE) - Caisse de dépôt et de gestion (CDG)

Principaux défis Le transport des marchandises fait partie des principales sources d’émissions au Maroc puisqu’il s’agit d’un secteur énergivore dont la consommation ne cesse de croître au fil des années; Le secteur du transport routier de marchandises représente entre 70% du flux du fret national et assure 80% des emplois du fret au Maroc; Ce secteur est caractérisé par une forte présence de l’informel dont la part dépasse 40% et la concurrence qu’il exerce constitue un véritable handicap au développement du secteur.

Répartition de la consommation énergétique dédiée au secteur des transports par nature 27,4 % Source : Enquête sur la consommation énergétique dans le secteur des transports, Phase V, Rapport Final, MEMEE, Octobre 2012

Comparaison des émissions du secteur du fret (routier et ferroviaire) et émissions totales du secteur du transport 12.691.483 Teq CO2 86% des émissions du secteur du Transport

Projection des émissions du secteur du fret (routier et ferroviaire)

Stratégie Nationale de Développement de la Compétitivité Logistique Afin de pallier aux diverses carences observées au niveau du secteur et apporter les solutions adéquates aux problèmes de gestion des flux de marchandises, une Stratégie Nationale de Développement de la Compétitivité Logistique, actée par un contratprogramme, a été développée.

Les axes de la stratégie nationale de la logistique

AXE 1 : Développement d’un réseau national intégré de zones logistiques La 1ère zone logistique en cours de développement est celle de ZENATA ; Il s’agit de la plus grande zone programmée dans le cadre du schéma national des ZLMF; Le premier et l’unique centre logistique du site de Zenata développé à ce stade relève de la SNTL. Il s’agit d’un centre multi-flux érigé de 28 h, réparti en deux tranches. La première est opérationnelle et n’est utilisée que par la flotte de camions de la SNTL. La seconde, inaugurée en 2014, destinée à d’autres opérateurs privés; La deuxième tranche de ce centre a été dimensionnée pour accueillir une installation photovoltaïque (PV) dans l’objectif de répondre aux besoins en électricité des futurs entrepôts frigorifiques dans le site logistique de Zenata pour y attirer d’autres types de marchandises (alimentaires, agricoles); Des études de marché et de structuration des projets des premières zones logistiques dans plusieurs régions du Royaume ont été lancées.

Cadre des résultats du Projet Contribution du Projet au PAC UNDAF OUTCOME 5 du PNUAD: Les principes de la “Charte Nationale pour l’Environnement et le Développement Durable” sont mis en œuvre en assurant la cohérence entre les stratégies sectorielles et les priorités pour l’environnement, l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques et en renforçant la convergence territoriale dans les zones et les populations les plus vulnérables avec une attention particulière au genre. PRODUIT 5.1: Les principaux acteurs sont appuyés pour mettre en cohérence les stratégies nationales et sectorielles avec la charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD). INDICATEUR 5.1.1 : Nombre de stratégies produites/revues de manière cohérente et intégrant les principes de la charte EDD. CIBLE FINALE : La stratégie de transport intègre le Changement Climatique.

Contribution du Projet au PAC UNDAF (suite) PRODUIT 5.3 : Les capacités en matière d'élaboration et de coordination des stratégies et programmes d'atténuation et d’adaptation au changement climatique et de gestion des risques naturels et technologiques sont développées et renforcées. INDICATEUR 5.3.1 : Nombre de stratégies élaborées en matière d’atténuation et d’adaptation au CC. CIBLE FINALE : Le réseau des zones logistiques multi-flux du Grand Casablanca est conçu comme étant une mesure d’atténuation appropriée au niveau national (“NAMA”), projet modèle dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Logistique. INDICATEUR 5.3.2 : Nombre d’entités ayant bénéficié de renforcement de capacités en matière de CC et de gestion des risques. CIBLE FINALE : Au moins 6 entités bénéficient de renforcement des capacités en matière de CC (Ministère de transport, ONCF, SNTL, AMDL, ADEREE, MDE).

Contribution du Projet au Plan Stratégique RÉSULTAT 1: La croissance et le développement sont inclusifs et durables, intégrant des capacités de production qui créent des emplois et des moyens de subsistance pour les pauvres et les exclus. INDICATEUR DU IRRF 1.4.1 : Nombre de pays ayant des systèmes renforcés en place pour accéder, fournir, faire le suivi, rapporter et vérifier l’utilisation de la finance climatique. RÉSULTAT 4 : Des progrès rapides sont réalisés dans la réduction de l'inégalité des sexes et la promotion de l'autonomisation des femmes INDICATEUR 4.4.2: Nombre de femmes bénéficiant de mesures privées et / ou publiques destinées à soutenir la préparation aux rôles de leadership et prises de décisions.

Résultat 1: Les institutions, les politiques publiques et les réglementations sont renforcées pour le développement à faible carbone du secteur du transport au Maroc. Produits : Le renforcement institutionnel et le développement des capacités du METL et l’AMDL en matière de développement à faible carbone ; L’élaboration d’un cadre réglementaire pour promouvoir des mesures politiques spécifiques et des mesures d’atténuation dans le secteur du fret: Révision de l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n 2713-10 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle et son amendement pour intégrer la formation en éco-conduite; Conception d’un système d’incitation financière pour le renouvellement de la flotte afin d’introduire progressivement les normes Euro 4 ; Le profil de la flotte de la route et des facteurs d’émission spécifiques au pays sont développés pour les modes de transport marocains (routiers et ferroviaires) Développement d’un système centralisé pour assurer une collecte de données permanente et une mise à jour du profil de la flotte routière et du profil ferroviaire; Un comité interministériel est mis en place pour promouvoir les politiques d’atténuation des émissions dans le secteur du transport; Mise en œuvre d’un système de communication et de partage des connaissances.

Résultat 2: Le réseau des ZLMF du Grand Casablanca est développé en tant que projet-modèle de mesure d’atténuation appropriée au niveau national (“NAMA”) dans le cadre de la stratégie nationale de la logistique. Produits : L’Inventaire des GES et systèmes MRV conçus et mis en œuvre pour des fins de “NAMA”; Une NAMA conçue pour la mise en œuvre immédiate de 5 composantes prioritaires (formation en éco-conduite, sensibilisation des opérateurs, shift modal, conformité des véhicules à la norme Euro 4 et installation sur le toit des PV de 1,5 MW); Une ligne de base normalisée pour le shift-modal (de la route vers le rail) est développée en tant qu’outil d’atténuation pour favoriser la réplication; Une stratégie de réplication sur les 17 autres plateformes logistiques est développée, en s’appuyant sur le modèle du Grand Casablanca; Un cadre novateur de “NAMAs imbriquées” est développé pour coupler la NAMA du schéma régional logistique du GC à la NAMA de la nouvelle Eco-Cité de Zenata (“NAMA ville”), une initiative pour favoriser les synergies d’atténuation dans le cadre d’un inventaire solide et cohérent des GES et d’un cadre MRV.

Résultat 3: La mesure d’atténuation (“NAMA”) est rendue opérationnelle à travers des investissements de mise à niveau des zones logistiques prévues par le schéma régional logistique du Grand Casablanca Produits : Financement partiel du FEM pour 3 interventions d’atténuation énoncées dans le schéma régional logistique du GC (formation à l’éco-conduite, sensibilisation des opérateurs, et installation sur les toits de panneaux PV de 1.5 MW), avec un appui à la conformité des véhicules à la norme Euro 4.

Le projet vise à atteindre les cibles suivantes Réduire les émissions de CO2 du secteur du fret ; Elaboration de projets de règlement en matière de développement à faible carbone dans le secteur de la logistique ; Mise en place des politiques gouvernementales et des incitations financières pour promouvoir l’investissement relatif au développement à faible carbone dans le secteur de la logistique ; Mettre en place des mesures politiques et des actions d’atténuation, rassemblées en tant que “noyau NAMA” pour servir la réplication sur toutes les plateformes logistiques, notamment le développement d’une ligne de base normalisée pour le shift modal (de la route vers le rail) comme étant un outil d’atténuation pour promouvoir la réplication ; Développement d’un profil de la flotte routière et sa mise à jour annuelle ; Acquisition et installation de 1,5 MW de panneaux photovoltaïques sur le site de Zenata ; Développement des capacités humaines dans le secteur public, le secteur privé et les universités pour soutenir le développement à faible carbone dans le secteur de la logistique au Maroc.

Les bénéfices attendus et réductions directes des GES estimées Les bénéfices relatifs à la réduction des émissions directes des GES : La formation à l’éco-conduite des chauffeurs de camions qui serait associée au schéma régional logistique du GC engendre une réduction des émissions de GES estimé à 87 321 tCO2; L’installation de 1,5 MW de PV sur le toit des entrepôts engendrera une des réductions des émissions directes de l’ordre de 32 745 tCO2; Le renouvellement de la flotte grâce à la création d’une ligne de crédit, en collaboration avec le Fonds National des Transport permettra la réduction totale des émissions d’environ 18 322 tCO2 (5000 camions concernés); Le “shift modal” de la route vers le rail permettra des réductions des émissions estimées de l’ordre de 872 756 tCO2; L’amélioration de la maintenance et du contrôle technique des véhicules de marchandises contribuera à une réduction des émissions estimée à atteindre 491 373 tCO2; Soit un Total des émissions directes évitées de 517 tCO2 1 502

Autres bénéfices attendus Les réductions des émissions indirectes qui découleront de la mise en œuvre du projet FEM-Transport ont été calculées suivant deux approches : ascendante et descendante Approche ascendante Approche descendante L’approche « ascendante » se base sur les réductions d’émissions directes calculées précédemment, avec l’application d’un facteur de réplication (FR) relatif aux impacts indirects qu’aura le projet 10 ans après sa clôture. L’approche « descendante » prend en compte les potentiels économique et technique relatifs au projet durant les 10 années après sa mise en œuvre (P10 est une valeur cumulative des réductions d’émissions pour la période 2020-2029) 3 364 318 tCO2 11 115 550 tCO2

Avantages Socio-économiques De plus, grâce à l’utilisation des ZMLF, mais aussi de la mesure du transfert modal, le projet conduira à la décongestion des routes pour les zones urbaines et interurbaines et par conséquent, la qualité de l’air sera améliorée; Le projet permettra également d’atteindre une série de bénéfices socioéconomiques: En incitant le secteur informel à rejoindre celui formel, les conditions socio-économiques des chauffeurs de camions seront améliorées (déclaration CNSS) La consommation de carburant sera réduite grâce à l’utilisation des routes moins encombrées. Grâce à l’amélioration de la flotte des véhicules (passage à la Norme Euro 4), le secteur du fret sera promu et sera en mesure d’intégrer l’espace européen.

Analyse des risques Description Type de risque Mesures de gestion Développement et mise en Politique/ œuvre de la stratégie nationale Réglementation de la logistique, options politiques à faible carbone Implication et engagement de tous les partenaires publics et privés dans un processus transparent d’élaboration des options politiques. Renforcement des capacités et assistance technique Risque de la nouveauté et d’adoption - Les parties prenantes risquent de ne pas adopter rapidement la NAMA-DD Le projet proposé comprend un renforcement de capacité spécifique et des composantes d’assistance technique pour encourager la participation à l’adoption des instruments politiques à faible carbone et de de la conception de la NAMA. Organisationnel Manque d’incitations financières Financier adéquates pour promouvoir efficacement le renouvellement de la flotte et encouragement des petites et moyennes entreprises du fret à rejoindre le secteur formel et à utiliser les ZLMF Le projet travaillera en étroite collaboration avec le METL, le secteur bancaire privé et la fédération du transport routier (CGEM/FNTR) pour concevoir un programme de subvention intégré

Analyse des risques Description Type de risque Mesures de gestion Manque de données adéquates Opérationnel et fiables du secteur du fret pour faciliter le suivi des impacts du projet et la planification de nouvelles mesures politiques Elaboration d’une série d’indicateurs pour suivre les progrès de la stratégie nationale de la logistique Ressources humaines Opérationnel inadéquates ou incapables de mener à bien le projet et soutenir l’intégration de ses résultats Le projet prévoit significativement un renforcement de capacités et des composantes de sensibilisation pour aider à surmonter ce risque Risques environnementaux – Environnemental Gestion des véhicules renouvelés et obsolètes Ce projet travaillera en étroite collaboration avec le MdE pour assurer la conformité avec les réglementations nationales des déchets Absence d’un point focal NAMA officiel Avec le MdE en tant que point focal de la CCNUCC, une attention particulière sera accordée au développement de la NAMA. Institutionnel

Replicabilité La stratégie de réplication proposée dans le cadre de ce projet permettra de se baser sur l’expérience menée dans la plateforme de GC et d’élargir le concept de développement des NAMAs liées à ces plateformes à l’échelle nationale; Le projet constituera une base pour la mise en œuvre de projets similaires et fournira une expérience riche présentant un intérêt direct pour d’autres pays émergeants; Le projet prévoit également la mise en place d’activités de partage des connaissances et de communication liées aux solutions d’atténuation des GES dans le secteur des transports et la création d’un site Web du projet pour communiquer autour des activités, des meilleures pratiques Durabilité Le projet vient s’inscrire dans la politique globale entamée par le pays visant la réduction des émissions des GES et de l’amélioration de la compétitivité du secteur du fret; Le renforcement des capacités représente pour ce projet une forte composante contribuant à asseoir une base pour la viabilité du projet; Les activités proposées dans le cadre de ce projet présentent quant à elles des mesures dont les bénéfices sont de long terme. Qu’il s’agisse de l’éco-conduite, du renouvellement de la flotte (avec une durée de vie moyenne des véhicules de 12 ans), de l’amélioration de la maintenance, etc., les avantages et les profits sont de long terme et ne s’achèveront pas avec la fin du

Budget Total du Projet Source of funding GEF UNDP National Government (cash and in-kind) TOTAL Amount (USD) Total 2,274,429 200,000 121,082,532 123,556,961

MODALITÉS DE GESTION COMITE COMITEDE DEPILOTAGE PILOTAGE Membres Membres: :PNUD PNUD––METL METL- - OMCL OMCL- -ONCF ONCF––AMDL AMDL––FT-CGEM FT-CGEM––ANP ANP––MdE MdE–– ADEREE ADEREE- -SNTLSNTL-AODU AODU-CDG -CDG Directeur Directeurnational nationalde deprojet projet: : DSPCT DSPCT(METL) (METL) Comité Comitéde deSuivi Suivi Unité Unitéde deGestion Gestionde deProjet Projet(UGP) (UGP) PNUD, PNUD,DCMT DCMT(METL), (METL), AMDL, AMDL,ADEREE ADEREEetetUGP UGP Coordonnateur Coordonnateurnational nationalde deprojet projet PNUD PNUD Assurance Assurancequalité qualité Support SupportAdministratif AdministratifetetFinancier Financier Experts Experts- -Consultants Consultants etetFormateurs Formateurs

CADRE DE SUIVI ET D’ÉVALUATION Type d’activité S&E Atelier de lancement et rapport Etat périodique/Rapports d’avancement ARR/PIR Examen à mi-parcours Parties responsables Chef de projet, comité de pilotage, PNUD Maroc, PNUD-FEM Chef de projet et équipe UGP Chef de projet et équipe de projet du PNUD Maroc, PNUD-FEM Chef de projet et équipe UGP, PNUD Maroc, PNUD-FEM Consultants externes (équipe d’examen) Chef de projet et équipe UGP , PNUD Maroc, PNUD- Evaluation finale FEM Consultants externes (équipe d’évaluation) Rapport final du projet Audit Micro-évaluation: HACT Chef de projet et équipe UGP PNUD Maroc PNUD Maroc Chef de projet et équipe UGP PNUD Maroc

Merci de votre attention